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Mentions légales & Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès au site heloaudit.click (le « Site ») et l'utilisation des services d'audit et de conseil proposés par HELOENCE AUDIT.

1. Éditeur du site

HELOENCE AUDIT — Société commerciale
Siège social : 36 rue des Plantes, 75014 Paris, France
SIREN : 132 555 111
N° TVA intracommunautaire : FR71132555111
D-U-N-S® : 28-940-1521
Téléphone : +33 7 53 44 81 68
Email : info@heloaudit.click
Directeur de la publication : représentant légal de HELOENCE AUDIT

2. Hébergeur

Le Site est hébergé sur une infrastructure mutualisée/VPS auprès de l'hébergeur retenu par l'éditeur. Les coordonnées de l'hébergeur peuvent être obtenues sur simple demande écrite à info@heloaudit.click.

3. Objet

Le Site a pour objet de présenter le cabinet HELOENCE AUDIT, ses services et ses coordonnées, et de permettre aux visiteurs d'entrer en relation avec le cabinet via le formulaire de contact mis à disposition.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais afférents à cet accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans y être tenu par une obligation de résultat.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments publiés sur le Site (textes, images, logos, graphismes, structure, mise en page) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus largement, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de HELOENCE AUDIT ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de HELOENCE AUDIT, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Devis, missions et honoraires

Les informations présentées sur le Site ne constituent pas une offre contractuelle. Toute mission confiée à HELOENCE AUDIT fait l'objet d'une lettre de mission écrite, qui précise l'objet, l'étendue, le calendrier et les honoraires de la prestation. Le contrat n'est formé qu'après acceptation écrite de cette lettre de mission par le client.

Les honoraires sont libellés en euros, hors taxes, et payables selon l'échéancier défini dans la lettre de mission. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, les intérêts prévus par l'article L.441-10 du Code de commerce ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

7. Responsabilité

HELOENCE AUDIT s'engage à exécuter ses missions avec la diligence et la compétence attendues d'un professionnel de l'audit et du conseil, conformément aux normes applicables. Les conclusions et recommandations émises reposent sur les informations transmises par le client, dont l'exactitude et l'exhaustivité relèvent de sa responsabilité.

En aucun cas la responsabilité de HELOENCE AUDIT ne saurait excéder le montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée, sauf dans les cas où une telle limitation serait prohibée par la loi.

HELOENCE AUDIT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou atteinte à la réputation, subis par le client ou par un tiers.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. HELOENCE AUDIT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leur disponibilité. La création d'un lien vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image du cabinet.

9. Données personnelles

Les conditions de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au cabinet. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues sur simple demande.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs.

12. Modifications

HELOENCE AUDIT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. La date de dernière mise à jour en haut de page fait foi. L'utilisation du Site postérieurement à une modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

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